Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

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Référence : 4906

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de fonctionnement du SSIAD est essentiel pour encadrer juridiquement les soins à domicile. Il décrit les obligations légales, les modalités d'accès, d'admission, de prise en charge, et de sécurité, tout en précisant les droits des patients. Les références législatives incluent la loi n° 2002-2 et les décrets de 2004. Ce document garantit la transparence et la qualité des services, tout en assurant la protection des usagers et du personnel.

  • Quels sont les éléments obligatoires dans le règlement de fonctionnement d'un SSIAD ?
  • Comment le règlement de fonctionnement du SSIAD protège-t-il les droits des patients ?
  • Quelles sont les références légales à inclure dans le règlement de fonctionnement d'un SSIAD ?
1.

Informer le patient sur le cadre juridique des relations avec le SSIAD

Vous poursuivrez deux objectifs dans cette étape :

  • décrire les obligations légales, qui dictent le contenu du règlement de fonctionnement ;
  • renseigner le patient sur les normes en vigueur qui régissent sa prise en charge en soins des patients du SSIAD.

Dans le règlement de fonctionnement, vous exposez et répondez à quatre questions :

  • Pour qui ?
  • Pour quoi ?
  • Comment ?
  • Par qui ?

Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement mentionner les textes législatifs de référence :

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