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L'essentiel par l'éditeur
Le règlement de fonctionnement du SSIAD est essentiel pour encadrer juridiquement les soins à domicile. Il décrit les obligations légales, les modalités d'accès, d'admission, de prise en charge, et de sécurité, tout en précisant les droits des patients. Les références législatives incluent la loi n° 2002-2 et les décrets de 2004. Ce document garantit la transparence et la qualité des services, tout en assurant la protection des usagers et du personnel.
Vous poursuivrez deux objectifs dans cette étape :
Dans le règlement de fonctionnement, vous exposez et répondez à quatre questions :
Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement mentionner les textes législatifs de référence :
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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